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Avis juridique

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web setdoli.com, propriété de SET D’OLI SL (ci-après dénommée « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).

La consultation du site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère le statut d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et que, dans ce cas, leur publication et leur notification seront effectuées dans les meilleurs délais.

C’est pourquoi il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés par ce site web et les utiliser.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers le propriétaire du site web ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

Le propriétaire du site web, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : SET D’OLI SL
Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B55733067
Son siège social est situé à : CL DELS HORTS 11, CP. 4811 FIGUEROLA DEL CAMP, TARRAGONA
Registre du commerce de Tarragone, volume 3084, livre 0, folio 148, feuille T-53083, inscription 1

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Courriel : info@setdoli.com
Téléphone : +34 722 765 503
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site Web seront considérées comme valides, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles gratuitement. Cependant, le propriétaire du site peut subordonner l’utilisation de certains services proposés à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  6. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ainsi que des communications à des fins commerciales ou autres sans votre demande ni consentement préalables.


L’ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun droit d’exploitation sur celui-ci ne soit transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter son contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités d’aucune manière.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB du contenu ou des services de ce dernier.

Le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ces documents.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ RELATIVES À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à l’intégralité du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage particulier.

Le propriétaire du site Web exclut, dans la mesure permise par le système légal, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts et d’imperfections de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des règles de circulation et des présentes mentions légales, résultant d’une utilisation incorrecte du site web, n’engage pas la responsabilité du propriétaire. En particulier, et à titre d’exemple, ce dernier décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, au droit à l’honneur, au droit au respect de la vie privée et familiale et au droit à l’image, ainsi qu’aux réglementations relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illicite.


De même, le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les informations provenant de sites externes et non gérées directement par son webmestre. Les liens présents sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de compléter le contenu proposé. Le propriétaire du site ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur consultation et ne saurait donc être tenu responsable des conséquences qui en découleraient. Le propriétaire du site n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment et en précisant les violations alléguées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur ce site web ne sauraient se substituer à la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes, lesquels doivent être publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls garants de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions actuelles seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.