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Conditions de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l’acquisition des produits proposés sur le site internet setdoli.com, propriété de SET D ́OLI SL (ci-après, SET D ́OLI SL).

L’acquisition de l’un quelconque des produits implique l’acceptation pleine et entière de chacune des Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières qui peuvent s’appliquer lors de l’acquisition de certains produits.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis ; il est donc conseillé d’en lire attentivement le contenu avant d’acheter l’un des produits proposés.

IDENTIFICATION

SET D’OLI SL, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : SET D ́OLI SL
  • Son nom commercial est : SET D ́OLI SL
  • Votre CIF est : B55733067
  • Son siège social est situé : CL DELS HORTS 11 CP. 4811 FIGUEROLA DEL CAMP. TARRAGONE
  • Registre du commerce de Tarragone, volume 3084, livre 0, folio 148, feuille T-53083, inscription 1
  • Registre sanitaire des industries et produits alimentaires de Catalogne RSIPAC n° : 16.04599/CAT n° RGSEAA 16.004148/T
  • Registre sanitaire des industries et produits alimentaires de Catalogne RSIPAC n° : 140.13822/CAT n° RGSEAA 40.061623/T

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

  • Courriel : info@setdoli.com


Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SET D ́OLI SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

PRODUITS

Les produits proposés sur setdoli.com, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, apparaissent à l’écran.

SET D’OLI SL se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et/ou services proposés à ses clients. Ainsi, SET D’OLI SL peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à son offre. De même, SET D’OLI SL se réserve le droit de retirer ou de cesser de proposer, à tout moment et sans préavis, tout produit offert.

Une fois connecté à setdoli.com, et pour accéder à la commande des différents produits, l’Utilisateur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies sur setdoli.com.

DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS

PRODUITS

SET D’OLI SL s’efforce de garantir la disponibilité de tous les produits présentés sur setdoli.com. Toutefois, si un produit commandé est indisponible ou en rupture de stock, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse utilisée lors de son achat.

Si le produit n’est pas disponible et que le consommateur en a été informé, SET D ́OLI SL peut fournir un produit aux caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur peut l’accepter ou le refuser en exerçant son droit de rétractation et de résiliation du contrat.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus des produits de remplacement par le client, le remboursement précédemment payé sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat.

Si SET D ́OLI SL tarde de manière déraisonnable à rembourser les sommes versées, le consommateur peut réclamer le double du montant dû.

PROCESSUS D’ACHAT ET/OU DE CONTRAT

Pour effectuer un achat sur setdoli.com, le client doit être majeur.

Voici les étapes à suivre pour effectuer l’achat :

Sélectionnez les produits que vous souhaitez ajouter à votre panier.
Une fois vos achats terminés, accédez à votre panier pour les vérifier.
Ajoutez ou supprimez des produits à votre guise.
Vous pourrez ensuite procéder au paiement et, le cas échéant, à la livraison.
Le client pourra consulter ses achats précédents dans son compte utilisateur.

De même, il est recommandé au client d’imprimer et/ou de sauvegarder une copie sur un support durable des conditions de vente lors de sa commande, ainsi que du reçu envoyé par SET D ́OLI SL par e-mail.

OBSERVATIONS

Vous pouvez également demander une copie de vos factures en en faisant la demande par courriel au service client.

FACTURATION

Vous recevrez la facture correspondante avec votre commande.

À cette fin, le client consent à recevoir cette facture par voie électronique. Il la recevra dans sa boîte mail une fois l’achat confirmé. Il peut, à tout moment, révoquer ce consentement en envoyant un mail au service client afin de recevoir la facture au format papier.

LIVRAISON

PRODUITS

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat, selon le mode de livraison choisi.

La zone de livraison comprend les zones suivantes : le territoire national espagnol, à l’exception de Ceuta et Melilla.

FORMULAIRES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

1. par l’intermédiaire d’une agence de transport :

Le délai de livraison maximal est de 2 à 4 jours ouvrables.

PRIX, FRAIS ET TAXES

Les prix des produits listés sur setdoli.com seront exprimés en euros, sauf indication contraire, et seront garantis pendant leur période de validité, sous réserve d’erreurs d’impression et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix finaux de tous les produits (et, le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, lorsque cela est obligatoire), ainsi que leurs caractéristiques, offres, remises, etc., sont indiqués dans chacun des articles figurant dans le catalogue setdoli.com.

  • Les prix incluent la TVA.
  • Le taux de TVA est de 5 % pour le pétrole.
  • Le taux de TVA est de 21 % pour tous les autres produits.
  • Frais de livraison : la livraison est gratuite à partir de 60 euros. Pour les commandes inférieures à 60 euros, les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à 12 euros.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande. Le coût final sera en tout état de cause communiqué au client lors du processus d’achat en ligne avant la validation de sa commande.

MODES DE PAIEMENT

Nous proposons les modes de paiement suivants :

a. Par carte de crédit ou de débit

Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement via la plateforme de paiement sécurisée SSL de notre banque. En cas de retour ou d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué sur la carte ayant servi au paiement initial.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE RETRAIT

Conformément à la réglementation, le consommateur et l’utilisateur disposent d’un droit de rétractation leur permettant de se rétracter du contrat pendant une période maximale de 14 jours calendaires sans avoir à indiquer de motif et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du décret royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte susmentionné de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à :

Fourniture de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalisés.

PRODUITS

Le client dispose d’un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou du produit demandé pour informer SET D ́OLI SL de son désir de se rétracter du contrat.

Le retrait implique que SET D ́OLI SL procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant la même procédure choisie par le client pour son paiement (à condition que le produit acheté ne fasse pas partie des exceptions indiquées ci-dessus).

Durant cette période, le consommateur communiquera à l’entrepreneur sa décision de se rétracter du contrat en remplissant le formulaire à la fin de ce document et en l’envoyant à l’adresse électronique de SET D ́OLI SL.

SET D ́OLI SL communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de ce retrait.

Pour retourner un produit, il est indispensable qu’il soit en parfait état, accompagné de son emballage d’origine, de tous ses accessoires et qu’il n’ait pas été utilisé.

Dès réception de votre demande, nous contacterons le client pour lui fournir les détails du retour.

Les frais de retour des marchandises seront à la charge du client.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ AUX MARCHANDISES

Les produits achetés sur setdoli.com bénéficient d’une garantie de 3 ans. L’entrepreneur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans les trois ans suivant la livraison, pour les marchandises. Cette garantie s’applique uniquement dans les limites permises par la nature du produit.

Les biens livrés par l’entrepreneur au consommateur ou à l’utilisateur seront considérés comme conformes au contrat lorsqu’ils satisfont aux exigences subjectives et objectives applicables, à condition que, le cas échéant, ils aient été correctement installés ou intégrés, sans préjudice des droits des tiers visés à l’article 117 de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Les produits consommables, les défaillances dues à une utilisation ou une manipulation incorrecte, ou les défauts d’origine externe sont exclus de la garantie.

Pour éviter tout problème lié à la manipulation du produit acheté, assurez-vous d’avoir suivi les instructions d’entretien figurant sur la fiche produit.

RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ET DROITS DU CONSOMMATEUR ET DE L’UTILISATEUR

L’entrepreneur est responsable envers le consommateur ou l’utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Le consommateur ou l’utilisateur peut, par simple déclaration, exiger de l’entrepreneur la réparation de ce défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Dans chacun de ces cas, le consommateur ou l’utilisateur peut également demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

Le consommateur ou l’utilisateur aura le droit de suspendre le paiement de toute partie restante du prix du bien acheté jusqu’à ce que l’entrepreneur se conforme aux obligations établies dans le présent titre.

Le consommateur et l’utilisateur ont le droit de faire réparer le produit, de le remplacer, de voir son prix réduit ou de résilier le contrat, conformément aux dispositions du chapitre II, titre IV, livre II de la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs.

Si le produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux étant gratuits pour le consommateur, et seront effectués dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de l’usage auquel ils étaient destinés.

Si, une fois la réparation effectuée et le produit livré, celui-ci reste non conforme au contrat, le consommateur peut exiger son remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

SERVICE CLIENTÈLE ​​ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une réclamation auprès de SET D ́OLI SL, le client doit contacter le service clientèle par courriel à l’adresse info@setdoli.com ou par téléphone au +34 722 765 503.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation de l’UE, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Information destinée au consommateur et à l’utilisateur concernant le droit de rétractation :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours calendaires sans avoir à fournir de justification.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.

Procédure pour exercer votre droit de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Conséquences du retrait :

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises directement à l’adresse suivante : CAMI DELS MASOS S/N CP. 43811 FIGUEROLA DEL CAMP. TARRAGONA, Espagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant son expiration. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant la plus proche.

Vous devrez supporter les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne serez responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.